Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 3-1, 3-2 et 3-3, après les mots : « le conseil des délégués », sont ajoutés les mots : « pour la vie lycéenne ».
Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-620 du 5 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344158
Texte parentLEGITEXT000005629616
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