Article 1 LEGIARTI000006344156
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2000
NatureDécret
Signé le5 juillet 2000
Publié le7 juillet 2000
Articles11 articles en vigueur
NORMENE0001587D
IdentifiantLEGITEXT000005629616
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée notamment par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation des 1er juillet 1999, 16 décembre 1999 et 10 mars 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006344157
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006344158
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006344162
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006344163
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006344164
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006344165
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006344166
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006344167
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006344168
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006344155
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2000).