Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-620 du 5 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344162
Texte parentLEGITEXT000005629616
Référencearticle 4 du décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 8 est modifié comme suit : I. - Au c du 1o, les mots : « le conseil des délégués des élèves » sont remplacés par les mots : « la conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ». II. - Au e du 2o, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « A l'égard des élèves, il peut prononcer seul, dans les conditions fixées à l'article 3, les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation prévues à cet article. »
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