Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-620 du 5 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344163
Texte parentLEGITEXT000005629616
Référencearticle 5 du décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 19 est modifié comme suit : I. - Avant la dernière phrase du premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante : « Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. » II. - Les deux dernières phrases du dernier alinéa sont remplacées par la phrase : « Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de quatrième. »
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