Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°2000-627 du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000006521016

Texte parentLEGITEXT000005629619

Référencearticle 26 de la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 (version du 8 juillet 2000)Légifrance →

1. Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel.

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