Texte consolidé · Loi

Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2000
NatureLoi
Signé le6 juillet 2000
Publié le8 juillet 2000
Articles60 articles en vigueur
NORMJSX9900111L
IdentifiantLEGITEXT000005629619
RéférenceLoi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006520989

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006520990

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006520991

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006520992

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006520993

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006520994

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006520995

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006520997

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006520998

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006520999

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006521000

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006521001

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006521002

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006521003

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006521004

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006521005

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006521006

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006521008

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006521009

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006521010

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006521011

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006521012

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006521013

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006521014

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006521015

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006521017

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006521019

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006521020

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006521021

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006521022

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006521023

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006521024

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006521025

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006521026

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006521027

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006521028

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006521030

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006521031

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006521032

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006521033

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006521034

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006521035

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006521036

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006521037

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006521038

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 47 LEGIARTI000006521039

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 48 LEGIARTI000006521041

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006521042

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006521043

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006521044

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006521045

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 53 LEGIARTI000006521046

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 54 LEGIARTI000006521047

1. Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.

Article 55 LEGIARTI000006521048

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 56 LEGIARTI000006521049

1. Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.

Article 57 LEGIARTI000006521050

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 58 LEGIARTI000006521052

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 59 LEGIARTI000006521053

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 60 LEGIARTI000006521054

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 61 LEGIARTI000006521055

1. Sont applicables à la collectivité territoriales de Mayotte les dispositions :

2. 1° De la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ;

3. 2° De la loi n° 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives ;

4. 3° De la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;

5. 4° De la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;

6. 5° De la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives ;

7. 6° De la présente loi.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA6

Cité par 10 textes
Décret2001-35 · application
Décret2001-252 · application
Décret2001-710 · application
Décret2002-608 · application
Décret2002-1269 · application
Décret2004-549 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2000).

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