Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-627 du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006521052
Texte parentLEGITEXT000005629619
Référencearticle 58 de la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 58 La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage est ainsi modifiée : 1° A l'article 6 et au deuxième alinéa (1°) de l'article 26, le mot : « agréées » est remplacé par le mot : « autorisées » ; 2° A la fin du premier alinéa de l'article 9, le mot : « agréent » est remplacé par le mot : « autorisent » ; 3° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 22, le mot : « agréée », est remplacé par le mot : « autorisée ».
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