Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-629 du 7 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006355777
Texte parentLEGITEXT000005629621
Référencearticle 1 de la loi n°2000-629 du 7 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er Après le troisième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Nul ne peut être candidat dans plus d'un canton. « Si le candidat fait, contrairement aux prescriptions de l'alinéa précédent, acte de candidature dans plusieurs cantons, sa candidature n'est pas enregistrée. »
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