Article 1 LEGIARTI000006355777
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2000
NatureLoi
Signé le7 juillet 2000
Publié le8 juillet 2000
Articles5 articles en vigueur
NORINTX9903842L
IdentifiantLEGITEXT000005629621
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006355778
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006355779
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006355781
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006355782
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 7 juillet 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 92-108 du 3 février 1992 · modifie
Cité par 1 texte
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 204-0 bis (V) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2000).