Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-633 du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443506
Texte parentLEGITEXT000005629625
Référencearticle 5 du décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 du décret du 18 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit : I. - A la première ligne du premier alinéa, après les mots : « conseil de discipline », sont ajoutés les mots : « ou du conseil de discipline départemental » et, à la deuxième ligne, les mots : « alinéa 2 » sont remplacés par les mots : « alinéa 4 ». II. - A la première phrase du deuxième alinéa du même article, après les mots : « sous sa présidence », sont ajoutés les mots : « ou sous celle de son représentant ». A la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
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