Article 1 LEGIARTI000006443501
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-633 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2000
NatureDécret
Signé le6 juillet 2000
Publié le8 juillet 2000
Articles7 articles en vigueur
NORMENE0001588D
IdentifiantLEGITEXT000005629625
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443503
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443504
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006443505
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006443506
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006443507
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006443500
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 · application
Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2000).