Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-634 du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883671
Texte parentLEGITEXT000005629626
Référencearticle 10 du décret n°2000-634 du 6 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le décret du 27 novembre 1962 portant approbation de la convention passée entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens, le décret du 8 mars 1978 approuvant un avenant à la convention précitée, le décret no 82-830 du 27 septembre 1982 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 et portant approbation d'une convention passée entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français et le décret du 7 mars 1991 approuvant un avenant à la convention précitée sont abrogés.
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