Article 1 LEGIARTI000006883661
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2000
NatureDécret
Signé le6 juillet 2000
Publié le8 juillet 2000
Articles11 articles en vigueur
NOREQUT0000415D
IdentifiantLEGITEXT000005629626
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens, modifié par le décret no 68-440 du 13 mai 1968 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006883663
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006883664
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006883665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006883666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006883667
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006883668
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006883669
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006883670
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006883671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006883660
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA6
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · modifie
Décret du 27 novembre 1962 · abroge
Décret du 8 mars 1978 · abroge
Décret n°82-830 du 27 septembre 1982 · abroge
Décret du 7 mars 1991 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2001-924 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2000).