Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par : « Art. 1er ter. - 1o Le montant prévu au 1 du I de l'article R. 351-7-1 est fixé à 40 000 F. 2o Le coefficient prévu au 2 du I du même article est fixé à 13. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.