Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-641 du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006355803
Texte parentLEGITEXT000005629636
Référencearticle 20 de la loi n°2000-641 du 10 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 20 L'article L. 439 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 439. - Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables à l'élection des sénateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. »
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