Article 1 LEGIARTI000006635125
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2000
NatureArrêté
Signé le9 juin 2000
Publié le14 juillet 2000
Articles8 articles en vigueur
NORECOI0000270A
IdentifiantLEGITEXT000005629660
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier ;
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu le décret no 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu le décret no 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006635126
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006635127
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006635128
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006635129
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006635130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006635131
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006635124
1. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2000.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2000).