Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-680 du 19 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724187
Texte parentLEGITEXT000005629686
Référencearticle 2 du décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2o de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o En qualité d'assistant spécialiste, les praticiens mentionnés au 1o du présent article qui sont, en outre, titulaires de l'un des titres ou diplômes définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »
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