Article 1 LEGIARTI000006724186
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2000
NatureDécret
Signé le19 juillet 2000
Publié le21 juillet 2000
Articles10 articles en vigueur
NORMESH0021926D
IdentifiantLEGITEXT000005629686
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 714-27 et L. 726-21 ;
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 21 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724187
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724188
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724189
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724190
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006724191
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006724192
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006724193
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006724195
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006724185
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 · application
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2000).