Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-680 du 19 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724193
Texte parentLEGITEXT000005629686
Référencearticle 8 du décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 12-1 de ce même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les assistants recrutés en application des dispositions des articles 2 et 2-1 du présent décret et qui exercent leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à quinze jours ouvrables par an. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps partiel, la durée de ce congé est fixée à douze demi-journées ouvrables par an. »
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