Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-680 du 19 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724190
Texte parentLEGITEXT000005629686
Référencearticle 5 du décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 10 de ce même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Les assistants des hôpitaux doivent avoir accompli au moins deux ans de services effectifs à temps plein avant de pouvoir être recrutés en qualité d'assistant de hôpitaux à temps partiel. Un assistant des hôpitaux ayant exercé ses fonctions à temps plein ou à temps partiel pendant six ans ne peut plus être recruté en cette qualité par un établissement public de santé. »
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