Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-680 du 19 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724192
Texte parentLEGITEXT000005629686
Référencearticle 7 du décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Il est ajouté au chapitre II un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - La durée des fonctions effectivement exercées en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d'assistant hospitalier universitaire est prise en compte au titre de l'ancienneté en qualité d'assistant spécialiste pour le calcul des émoluments forfaitaires mensuels visés au 1o de l'article 11. »
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