Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-678 du 19 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006617201
Texte parentLEGITEXT000005629690
Référencearticle 1 du décret n° 2000-678 du 19 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 3 août 1999 susvisé est ainsi modifié : 1o A l'article 1er, le mot : « annuellement » est remplacé par le mot : « semestriellement » ; 2o Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « de la période couverte », « l'Union européenne » et « cette période » sont respectivement remplacés par les mots : « du semestre couvert », « la Communauté européenne » et « ce semestre » ; 3o Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de la période couverte » sont remplacés par les mots : « du semestre couvert » ; 4o A l'article 9, les mots : « de la période couverte » et « cette période » sont respectivement remplacés par les mots : « du semestre couvert » et « ce semestre ».
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