Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-687 du 20 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622157
Texte parentLEGITEXT000005629696
Référencearticle 1 du décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 18 mars 1983 susvisé est complété par un 11o ainsi rédigé : « 11o Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 83-244 du 18 mars 1983 : art. 5
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