Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-698 du 26 juillet 2000
RattachementTitre V : Du temps de chasse.
IdentifiantLEGIARTI000006848895
Texte parentLEGITEXT000005629707
Référencearticle 26 de la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 26 Après le premier alinéa de l'article L. 224-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, heures légales. »
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