Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

TexteLoi n°2000-698 du 26 juillet 2000
RattachementTitre V : Du temps de chasse.
IdentifiantLEGIARTI000006848898
Texte parentLEGITEXT000005629707
Référencearticle 28 de la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 (version du 31 juillet 2003)Légifrance →

1. I. et II. - (paragraphes modificateurs).

2. III. - Abrogé.

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