Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-698 du 26 juillet 2000
RattachementTitre VI : De la gestion du gibier.
IdentifiantLEGIARTI000006848899
Texte parentLEGITEXT000005629707
Référencearticle 29 de la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 29 L'article L. 112-1 du code rural est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il comporte un volet relatif à la conservation et la gestion de la qualité des habitats de la faune sauvage. » ; 2° Dans la dernière phrase, après les mots : « propriétaires forestiers », sont insérés les mots : « , à la fédération départementale des chasseurs ».
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