Décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-717 du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514077
Texte parentLEGITEXT000005629724
Référencearticle 2 du décret n° 2000-717 du 28 juillet 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 39 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 39. - Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 176 du 01/08/20 0 page 11856 à 11857 =============================================

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006514077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.