Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 14 I. - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 50 de la même loi, les mots : « et le directeur général sont nommés » sont remplacés par les mots : « est nommé ». II. - Dans le même alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
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