LOI n° 2000-719 du 1 août 2000 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 2 août 2000.

TexteLOI n° 2000-719 du 1 août 2000

Rattachement

Chapitre II : Dispositions concernant l'édition et la distribution de services audiovisuels.

TITRE III : DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
Chapitre II : Dispositions concernant l'édition et la distribution de services audiovisuels.

IdentifiantLEGIARTI000006421384

Texte parentLEGITEXT000005629727

Référencearticle 71 de la loi n° 2000-719 du 1 août 2000 (version du 2 août 2000)Légifrance →

1. (Les paragraphes I à V et VII à X sont modificateurs).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.