Texte publié au Journal officiel
1. Article 73 Dans l'article 48-1 de la même loi, les mots : « nationales de programme visées à l'article 44 et la société mentionnée à l'article 45 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 44 ».
LOI n° 2000-719 du 1 août 2000 · Article
Article 73
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2000-719 du 1 août 2000
Rattachement
Chapitre II : Dispositions concernant l'édition et la distribution de services audiovisuels.
- TITRE III : DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
- Chapitre II : Dispositions concernant l'édition et la distribution de services audiovisuels.
IdentifiantLEGIARTI000006421386
Texte parentLEGITEXT000005629727
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