Article 1 LEGIARTI000006605356
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2000
NatureDécret
Signé le25 juillet 2000
Publié le2 août 2000
Articles3 articles en vigueur
NORAGRU0001322D
IdentifiantLEGITEXT000005629732
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006605357
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006605355
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 · modifie
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