Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-726 du 25 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605356
Texte parentLEGITEXT000005629732
Référencearticle 1 du décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé : « a) L'ancienneté de services honorables effectués chez quatre employeurs au maximum par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources. »
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