Décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2000.

TexteDécret n° 2000-733 du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565397
Texte parentLEGITEXT000005629734
Référencearticle 5 du décret n° 2000-733 du 31 juillet 2000 (version du 3 août 2000)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors- catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A définies par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel hors-catégorie A

3. SITUATION NOUVELLE

4. Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche hors classe

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

6. 4e échelon

7. 4e échelon

8. Ancienneté acquise.

9. 3e échelon

10. 3e échelon

11. Ancienneté acquise.

12. 2e échelon

13. 2e échelon

14. 2/3 de l'ancienneté acquise.

15. 1er échelon

16. 1er échelon

17. Ancienneté acquise.

18. SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 1re catégorie A

19. SITUATION NOUVELLE

20. Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 1re classe

21. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

22. 5e échelon

23. 5e échelon

24. Ancienneté acquise.

25. 4e échelon

26. 4e échelon

27. Ancienneté acquise.

28. 3e échelon

29. 3e échelon

30. Ancienneté acquise.

31. 2e échelon

32. 2e échelon

33. Ancienneté acquise.

34. 1er échelon

35. 1er échelon

36. Ancienneté acquise.

37. SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 2e catégorie A

38. SITUATION NOUVELLE

39. Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 2e classe

40. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

41. 9e échelon

42. 9e échelon

43. Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

44. 8e échelon

45. 8e échelon

46. Ancienneté acquise.

47. 7e échelon

48. 7e échelon

49. Ancienneté acquise.

50. 6e échelon

51. 6e échelon

52. Ancienneté acquise.

53. 5e échelon

54. 5e échelon

55. Ancienneté acquise.

56. 4e échelon

57. 4e échelon

58. Ancienneté acquise.

59. 3e échelon

60. 3e échelon

61. Ancienneté acquise.

62. 2e échelon

63. 2e échelon

64. Ancienneté acquise.

65. 1er échelon

66. 1er échelon

67. Ancienneté acquise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006565397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.