Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-754 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605359
Texte parentLEGITEXT000005629762
Référencearticle 1 du décret n° 2000-754 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 224-5 du code rural est modifié comme suit : I. - Les rubriques du tableau relatives aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont remplacées par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 180 du 05/08/20 0 page 12178 à 12179 ============================================= II. - L'article est complété par un dernier alinéa, rédigé comme suit : « Le ministre chargé de la chasse peut délimiter, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, des grandes régions de nidification de canards, rallidés et foulques. »
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