Article 1 LEGIARTI000006605359
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-754 du 1 août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2000
NatureDécret
Signé le1er août 2000
Publié le5 août 2000
Articles5 articles en vigueur
NORATEN0080071D
IdentifiantLEGITEXT000005629762
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 79-409 CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment les articles 7-4 et 9 c ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 224-2, L. 224-4-2, R. 224-5 et R. 224-6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006605360
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006605361
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006605362
1. A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
Article 5 LEGIARTI000006605358
1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2000).