Décret n° 2000-763 du 1 août 2000 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2000-763 du 1 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006724178

Texte parentLEGITEXT000005629770

Référencearticle 3 du décret n° 2000-763 du 1 août 2000 (version du 6 août 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 précité est abrogé.

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