Article 1 LEGIARTI000006724176
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-763 du 1 août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2000
NatureDécret
Signé le1er août 2000
Publié le6 août 2000
Articles1 article en vigueur
NORMESP0020789D
IdentifiantLEGITEXT000005629770
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3121-2 dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-16 et D. 174-15 à D. 174-18,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA4
Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 · abroge
Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 · abroge
Décret n°98-74 du 11 février 1998 · abroge
Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2000).