Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n °2000-770 du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565844
Texte parentLEGITEXT000005629777
Référencearticle 2 du décret n °2000-770 du 31 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - L'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts comprend quatre échelons. « La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons. »
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