Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts *ONF*.

Article 1 LEGIARTI000006565843

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006565844

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006565845

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006565846

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006565842

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5 LEGIARTI000006565847

1. Un échelon provisoire est créé dans l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts. La durée du temps nécessaire dans l'échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à un an six mois.

Article 6 LEGIARTI000006565849

1. Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Directeur régional de l'Office national des forêts

4. SITUATION NOUVELLE

5. Directeur régional de l'Office national des forêts

6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

7. Echelon exceptionnel

8. 3e échelon

9. Ancienneté acquise.

10. 4e échelon

11. 2e échelon

12. Ancienneté acquise.

13. 3e échelon

14. 1er échelon

15. Ancienneté acquise.

16. 2e échelon

17. Echelon provisoire

18. Ancienneté acquise.

19. 1er échelon

20. Echelon provisoire

21. Sans ancienneté.

22. SITUATION ANCIENNE

23. Directeur départemental de l'Office national des forêts

24. SITUATION NOUVELLE

25. Directeur départemental de l'Office national des forêts

26. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

27. Echelon exceptionnel

28. 5e échelon

29. Ancienneté acquise.

30. 4e échelon

31. 4e échelon

32. Ancienneté acquise.

33. 3e échelon

34. 3e échelon

35. Ancienneté acquise.

36. 2e échelon

37. 2e échelon

38. Ancienneté acquise.

39. 1er échelon

40. 1er échelon

41. Ancienneté acquise.

Article 7 LEGIARTI000006565850

1. Les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret et qui ne remplissent pas les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 décembre 1993 dans sa rédaction issue du présent décret sont maintenus dans cet emploi.

Article 8 LEGIARTI000006565851

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Directeur régional de l'Office national des forêts

4. SITUATION NOUVELLE

5. Directeur régional de l'Office national des forêts

6. Echelon exceptionnel ; 3e échelon

7. 4e échelon ; 2e échelon

8. 3e échelon ; 1er échelon

9. 2e échelon ; Echelon provisoire

10. 1er échelon ; Echelon provisoire

11. SITUATION ANCIENNE

12. Directeur départemental de l'Office national des forêts

13. SITUATION NOUVELLE

14. Directeur départemental de l'Office national des forêts

15. Echelon exceptionnel ; 5e échelon

16. 4e échelon ; 4e échelon

17. 3e échelon ; 3e échelon

18. 2e échelon ; 2e échelon

19. 1er échelon ; 1er échelon