1. Un échelon provisoire est créé dans l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts. La durée du temps nécessaire dans l'échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à un an six mois.
Décret n °2000-770 du 31 juillet 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 août 2000.
TexteDécret n °2000-770 du 31 juillet 2000
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006565847
Texte parentLEGITEXT000005629777
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