Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n °2000-770 du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565845
Texte parentLEGITEXT000005629777
Référencearticle 3 du décret n °2000-770 du 31 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - L'emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts comprend six échelons. Peuvent seuls accéder au 6e échelon les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts comportant des responsabilités particulières et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'établissement. « L'ancienneté requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e et 5e échelons. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.