RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006565851
Texte parentLEGITEXT000005629777
Référencearticle 8 du décret n °2000-770 du 31 juillet 2000 (version du 6 août 2000)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
2. SITUATION ANCIENNE
3. Directeur régional de l'Office national des forêts
4. SITUATION NOUVELLE
5. Directeur régional de l'Office national des forêts
6. Echelon exceptionnel ; 3e échelon
7. 4e échelon ; 2e échelon
8. 3e échelon ; 1er échelon
9. 2e échelon ; Echelon provisoire
10. 1er échelon ; Echelon provisoire
11. SITUATION ANCIENNE
12. Directeur départemental de l'Office national des forêts
13. SITUATION NOUVELLE
14. Directeur départemental de l'Office national des forêts
15. Echelon exceptionnel ; 5e échelon
16. 4e échelon ; 4e échelon
17. 3e échelon ; 3e échelon
18. 2e échelon ; 2e échelon
19. 1er échelon ; 1er échelon
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