Décret n °2000-770 du 31 juillet 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 août 2000.

TexteDécret n °2000-770 du 31 juillet 2000
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006565849
Texte parentLEGITEXT000005629777
Référencearticle 6 du décret n °2000-770 du 31 juillet 2000 (version du 6 août 2000)Légifrance →

1. Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Directeur régional de l'Office national des forêts

4. SITUATION NOUVELLE

5. Directeur régional de l'Office national des forêts

6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

7. Echelon exceptionnel

8. 3e échelon

9. Ancienneté acquise.

10. 4e échelon

11. 2e échelon

12. Ancienneté acquise.

13. 3e échelon

14. 1er échelon

15. Ancienneté acquise.

16. 2e échelon

17. Echelon provisoire

18. Ancienneté acquise.

19. 1er échelon

20. Echelon provisoire

21. Sans ancienneté.

22. SITUATION ANCIENNE

23. Directeur départemental de l'Office national des forêts

24. SITUATION NOUVELLE

25. Directeur départemental de l'Office national des forêts

26. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

27. Echelon exceptionnel

28. 5e échelon

29. Ancienneté acquise.

30. 4e échelon

31. 4e échelon

32. Ancienneté acquise.

33. 3e échelon

34. 3e échelon

35. Ancienneté acquise.

36. 2e échelon

37. 2e échelon

38. Ancienneté acquise.

39. 1er échelon

40. 1er échelon

41. Ancienneté acquise.

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