Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 7 juin 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.