Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-772 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565856
Texte parentLEGITEXT000005629779
Référencearticle 3 du décret n° 2000-772 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture comporte trois grades, correspondant aux trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé : « Le grade de technicien ; « Le grade de technicien principal ; « Le grade de chef technicien. »
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