Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-772 du 1 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565859
Texte parentLEGITEXT000005629779
Référencearticle 6 du décret n° 2000-772 du 1 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 11 du même décret, les mots : « dans le corps des techniciens » sont remplacés par les mots : « dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ou dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ».
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