Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641414
Texte parentLEGITEXT000005629791
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est ainsi modifié : « Pour la recherche de l'arthrite-encéphalite caprine à virus (AECV) et le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels, sont autorisées les méthodes de diagnostic suivantes : a) Technique ELISA à partir de prélèvements de sang individuel ; b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, après avis du laboratoire national de référence. »
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