Article 1 LEGIARTI000006641414
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2000
NatureArrêté
Signé le19 juin 2000
Publié le11 août 2000
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG0001240A
IdentifiantLEGITEXT000005629791
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article 214-1B ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales du 18 juin 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 août 1999 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006641415
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006641416
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006641417
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006641413
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juillet 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2000).