Article 1 LEGIARTI000006641420
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2000
NatureArrêté
Signé le14 août 2000
Publié le15 août 2000
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0001700A
IdentifiantLEGITEXT000005629795
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 931-1, L. 931-2, L. 931-5 et L. 933-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 février 2000 et du 11 août 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006641419
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2000.
Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2000).