Arrêté du 14 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2000.

TexteArrêté du 14 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006641419

Texte parentLEGITEXT000005629795

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2000 (version du 15 août 2000)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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